La Conférence Périclès promeut un ensemble de propositions ambitieuses, qui rompent avec les logiques d’expérimentation et d’action superficielles, au profit d’une nouvelle politique de réformes structurelles en faveur de l’égalité réelle et de la diversité.
Dans cette perspective, la Conférence Périclès propose de réaffirmer, en préalable à toute action véritablement républicaine et sociale, le refus de la discrimination positive ethnique et recommande de ne pas entretenir une éventuelle confusion avec des systèmes traditionnels de péréquation sociale et de solidarité (ZEP,ZUS...). La question sociale et territoriale ne doit être ni ethnicisée ni confessionnalisée. Dans ce même esprit, il faudra confirmer l’interdiction du fichage ethnique mais généraliser les outils statistiques anonymes et auto-déclaratifs sur les origines sociales et territoriales des citoyens dans les écoles, les entreprises et les administrations. Pour mettre en œuvre les propositions qui suivent, l’institution d’un grand ministère des affaires sociales et de l’égalité semble plus rationnelle et que la multiplication des agences gouvernementales ou directions interministérielles, et plus efficace que la création d’un nouveau ministère de circonstances, qui ne bénéficierait ni du budget ni de l’autorité nécessaires.
Le programme global « Pas de discrimination sans sanction »
La sensibilisation
Campagne d'informations pour sensibiliser les corps professionnels (enseignement, police, justice, entreprise, services publics)
Information du public sur les recours contre les discriminations
La sanction
La Haute autorité de lutte contre les discriminations disposera d’un budget accru. Ses décisions seront rendues publiques, a fortiori celles concernant les entreprises et administrations. L’interdiction temporaire de contracter avec des collectivités territoriales ou l’Etat et ses établissements publics pourra être prononcée. Création d'antennes locales.
Mise en place de brigades spéciales au sein de l'inspection du travail et d'une police spéciale de lutte contre les discriminations
Education : le plan « Ecole + »
2.1.Une Ecole plus juste
Création d’un service public de la petite enfance et scolarisation dès 3 ans
Grand plan périscolaire pour les jeunes de 6 à 18 ans :
Coordination des activités périscolaires entre écoles et centres de loisirs ou MJC et augmentation des heures d’études après l’école
"Coupons culture & loisirs" versés en complément des prestations sociales et librement utilisables
Corps volant d'enseignants constituant un nouveau service public du soutien scolaire, ou encouragement des initiatives des associations ou collectivités territoriales
Quintuplement des places d’internat pour les familles en difficulté
Réflexion nationale sur une carte scolaire autorisant localement plusieurs choix d’affectation pour éviter les phénomènes de ghettoïsation
Lutte contre l’absentéisme scolaire:
Relais Famille - Ecole : programme de ramassage scolaire personnalisé avec petit-déjeuner avant la classe pour les familles en difficultés
Système généralisé de contact immédiat avec les familles en cas d’absence des élèves (SMS, téléphone)
Débat national sur l’impact social des média, du marketing et de la publicité sur la vie des jeunes. Autorisation des référendums locaux (dans les collectivités territoriales et/ou les établissements scolaires), après avis du corps encadrant, sur l’adoption de tenues vestimentaires uniformisées pour sanctuariser l’école face aux violences économiques et sociales.
15 élèves par classe dans les établissements à faible taux de réussite éducative ; limitation de la taille des établissements.
2.2. Un enseignement supérieur plus démocratique et plus compétitif
A terme, l’égalité entre tous les étudiants et l'efficacité à l'échelle internationale sera atteinte par l’intégration des grandes écoles aux pôles universitaires.
Replacer les universités au cœur de l’enseignement supérieur
Rattraper la différence de budget entre lycéens, étudiants des universités, et élèves des grandes écoles
Amener 60% d’une classe d’âge à Bac+3 en 2015
Accroissement des bourses sur critères sociaux
Allocation autonomie étudiante ou dispositif pour les étudiants, demandeurs d'emploi ou salariés précaires de 18-25 ans, comprenant :
une indemnisation mensuelle variable en fonction de l'âge, du revenu des parents ou de la situation du jeune concerné (en cours de formation, au chômage, employé à temps partiel, emploi à temps plein mais peu rémunéré...)
une refonte totale des aides personnalisées au logement, des bourses et du quotient familial qui bénéficient davantage aux milieux favorisés qu'aux autres.
des droits à une formation qualifiante pour valider les acquis de leurs expériences professionnelles.
un tuteur pour assurer leur suivi
des obligations de formation et de recherche d'insertion, ou de service civil obligatoire
Rénover la méritocratie, promouvoir les symboles et les parcours atypiques
Accès automatique de 10% des lycéens aux classes préparatoires. Admissions parallèles « sur titres » de droit commun dans les formations d’excellence
Evaluation des discriminations créées par le format et le contenu des concours, en particulier les épreuves d’entretien, de culture générale et de langues.
Généralisation du programme ESSEC de « complément socio-culturel » à 15.000 étudiants dans 150 Grandes Ecoles.
Promouvoir la fraternité et la solidarité dans l'enseignement supérieur :
Modules solidaires de tutorat et de parrainage inscrits dans la scolarité des étudiants (éventuellement, en partie dans le cadre du service civile obligatoire)
Généralisation des programmes de parrainage et de tutorat.
2.3. Plan Handicap scolaire :
Aides spécifiques (accès, accompagnement, outils de travail) à destination des enseignants et des élèves handicapés
Solidarité urbaine : la « Mobilisation nationale pour l’Egalité territoriale »
Une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit en priorité s'appuyer sur la construction de logements sociaux et une meilleure répartition des services et infrastructures publics.
Renforcement ou sauvegarde des services publics dans les zones rurales et dans les zones urbaines sensibles
Mixité sociale et urbaine : triplement des pénalités et inscription d’office des programmes de constructions sociales au budget de la commune par le préfet en cas de non-respect de la Loi SRU. Modulation des conditions de délivrance des permis de construire pour les projets immobiliers privés en fonction de critères de logement social et de mixité.
Aides à l’accession à la propriété (primo-accédants, et accession progressive des locataires de logements sociaux)
Construction de 120 000 logements sociaux par an et lancement d’actions dynamiques pour réduire la vacance et pour remobiliser le parc privé (loi sur les occupations de logements vides)
Développement des transports inter-urbains et inter-banlieues
Prise en compte systématique des besoins d’accessibilité des personnes handicapées
Programme « La diversité est une richesse » : Economie et emploi dans les secteurs public et privé
4.1.Inscrire la diversité dans l’entreprise et lutter contre les discriminations:
Bilan annuel de la diversité en entreprise, discuté en conseil d’administration et en comité d’entreprise, sur le recrutement et la progression de carrière des différents publics (rapport annuel au parlement pour les entreprises publiques et les administrations).
Coefficient de modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction du respect de certains critères (emploi durable, politique d’entreprise citoyenne, etc…).
Engagement des Conseils régionaux et attribution de Label diversité aux entreprises mobilisées en faveur de la diversité (cahier des charges citoyen).
Renforcement de l’égalité professionnelle femmes-hommes :
Ouverture d’une nouvelle négociation nationale sur l’égalité salariale
Création massive de places de crèches, en particulier sur le lieu de travail
Promotion des travailleurs handicapés (réforme du « 6% »)
Création de catégories de « salariés francs »
4.2.Recréer l’ascension sociale et encourager l’esprit d’entreprendre :
Droit individuel à la formation tout au long de la vie, développement des concours internes (remboursement des frais de déplacement pour les oraux).
Développement des écoles de la deuxième chance et de la validation des acquis de l’expérience
Développement du micro-crédit pour favoriser la création d’entreprise
Projet « la République pour tous »: Politique, Citoyenneté et Fraternité
5.1.Refonder la cohésion sociale, avec :
Un grand service civique d’un an modulable obligatoire pour tous
L’affichage obligatoire dans toutes les classes et apprentissage dès le CM1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Un soutien aux acteurs locaux d’animation, de médiation et de prévention et développement des structures d’accueil et d’intervention dans les quartiers. Personnalisation et individualisation du travail des travailleurs sociaux
La promotion systématique de l’égalité femmes-hommes (représentations sociales, politiques publiques, gouvernance d’entreprise, etc…)
Le renforcement de la laïcité de mœurs : égalité réelle des droits des personnes LGBT et hétérosexuelles et lutte contre les discriminations (statut, droits du conjoint, sanction des discriminations liées à l’orientation sexuelle).
5.2.Des représentants politiques à l'image de la société française:
Augmentation du nombre d’élus issus des quartiers populaires, par la réforme du statut de l’élu, et éventuellement en allongeant la durée de résidence requise pour l’éligibilité
Renforcement des pénalités pour assurer la parité femmes-hommes à toutes les élections
Création d’une Assemblée représentative des étrangers de France
Droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires après 5 ans de résidence légale, éventuellement après référendum national
Média : « Voir et comprendre la diversité »
Conférence nationale de sensibilisation à la diversité dans les media privés (recrutement des acteurs de fictions, et des journalistes et présentateurs, traitement des différences socio-culturelles et des banlieues dans l’information et les fictions)
Elargissement des campagnes de recrutement (pré-recrutement avec formation, bourses dans les écoles de journalisme ou des arts de la scène) dans les media publics et privés
Valorisation des personnes handicapées
Visibilité des personnes LGBT
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